Capital émis

Au 31 décembre 2018, le capital social entièrement libéré s’élève à 653,1 millions d'euros. Il est représenté par 161.358.287 actions sans désignation de valeur nominale. Toutes les actions, représentant le capital social, ont les mêmes droits. Conformément à l’article 27 des statuts, chaque action donne droit à une voix. GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles qu’actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

 

Actions dématérialisées

En vertu de la loi du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, les titulaires de titres au porteur devaient convertir leurs titres en actions nominatives ou dématérialisées pour le 31 décembre 2013 au plus tard. Les actions au porteur, qui n’avaient pas été converties en actions nominatives ou dématérialisées au 1er janvier 2014, ont été converties de plein droit en actions dématérialisées et inscrites sur un compte-titres au nom de GBL. Depuis le 1er janvier 2014, l’exercice des droits attachés aux titres au porteur était suspendu en vertu de la loi. La loi prévoit en outre qu’à partir du 1er janvier 2015, les émetteurs devaient mettre en vente toutes les actions au porteur non réclamées sur le marché boursier et annoncer cette vente obligatoire en temps utile. Une fois les actions au porteur non réclamées vendues, le produit de cette vente (déduction faite des frais de garde) devait être transféré dans les quinze jours à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le cadre de cette obligation, GBL et Euronext ont publié deux avis sur leur site internet précisant, notamment, le nombre maximum de titres susceptibles d’être mis en vente ainsi que la date limite et le lieu de dépôt des actions au porteur. Un premier avis a été publié le 5 décembre 2014 et portait sur 69.082 actions au porteur non réclamées, un second l’a été le 2 octobre 2015 et était relatif à 32.656 actions au porteur provenant de réserves d’échange de titres. Ces avis ont également été insérés dans le Moniteur belge respectivement du 11 décembre 2014 et du 6 octobre 2015. Suite à la publication de ces avis, les actions visées ont été vendues en bourse, les 21 janvier 2015 (69.082 actions) et 16 novembre 2015 (32.656 actions). Le produit de ces ventes a été transféré, les 23 janvier 2015 et 18 novembre 2015, à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Depuis le 31 décembre 2015, les propriétaires de ces anciennes actions au porteur ont le droit de réclamer à la Caisse des Dépôts et Consignations le paiement du produit correspondant, sous réserve de pouvoir établir leur qualité de titulaire. Cependant, la loi du 14 décembre 2005 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2016, un tel remboursement sera passible d’une amende de 10 % du produit de la vente des actions au porteur sous-jacentes, calculée par année de retard commencée. GBL n’a, dès lors, plus aucun rôle à jouer dans ce processus.

Titres nominatifs

Gestion des titres nominatifs GBL

Les actions GBL sont nominatives ou dématérialisées. Les actionnaires qui choisissent d’inscrire leurs actions GBL dans le registre des actions nominatives reçoivent, par courrier, les convocations aux Assemblées Générales et les documents y relatifs.

Chaque action nominative GBL donne à son titulaire un droit de vote. Les dividendes attribués aux actions nominatives sont versés sur le compte bancaire communiqué par l’actionnaire à GBL.

La gestion par GBL des actions nominatives est gratuite.

Pour les questions concernant les titres nominatifs, veuillez vous adresser à

Priscilla Maters, Secrétaire Général et Directeur Juridique

Tel : + 32 2 289 17 17

Email : pmaters@gbl.be

GBL a choisi de ne pas mettre en place de programmes d'American Depositary Receipts (ADRs) sur ses actions et de ne pas sponsoriser de tels programmes. Dès lors, tout programme d'ADR existant est qualifié de non sponsorisé ("unsponsored") et n'a aucun lien de quelque nature que ce soit avec GBL. Ceci signifie que GBL ne peut être considérée comme tenue d'assurer le bon fonctionnement du programme ou de protéger les droits des porteurs d'ADRs, et GBL déclare expressément n'assumer aucune responsabilité et n'accepter aucune juridiction des tribunaux américains au titre de tels programmes. Les personnes qui décident de déposer des actions de GBL dans ces programmes ou d'acquérir ces ADRs le font à leurs propres risques et sur la base de leur propre analyse du programme.

Données historiques depuis 2005

Position au

Capital social entièrement libéré

Nombre d'actions représentatives du capital

31 Décembre 2018

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2017

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2016

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2015

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2014

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2013

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2012

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2011

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2010

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2009

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2008

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2007

EUR 653.136.356,46

161.358.287

4 Juillet 2007 (après l'augmentation de capital)

EUR 653.136.356,46

161.358.287

31 Décembre 2006

EUR 595.696.415,40

147.167.666

5 Mai 2006 (après l'augmentation de capital)

EUR 595.696.415,40

147.167.666

31 Décembre 2005

EUR 559.802.625,54

138.300.053

Capital autorisé

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2016 a renouvelé pour une période de cinq ans, l’autorisation conférée au Conseil d’Administration :

  • d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence de EUR 125 millions;
  • de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’obligations convertibles ou remboursables en actions, de droits de souscription ou d’autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d’autres titres et qui peuvent donner droit à terme à des augmentations de capital à concurrence d’un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice des droits de conversion ou de souscription, attachés ou non à de tels titres ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé dans les limites ci-dessus.

Dans l’un et l’autre cas, le Conseil d’Administration peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel réservé aux actionnaires en respectant les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation, qui lui a été accordée pour la première fois en 1987, a été renouvelée le 25 mai 1993, le 28 mai 1996, le 25 mai 1999, le 27 avril 2004, le 24 avril 2007, le 12 avril 2011 et pour la dernière fois le 26 avril 2016. Elle est valable pour une période de cinq ans à dater du 7 juin 2016, soit jusqu’en juin 2021. Au 31 décembre 2017, le capital autorisé s’élève à EUR 125 millions. Sur la base de ce montant un maximum de 30.881.431 actions nouvelles peuvent être créées.

Lire plus

 

 

Droits de vote

Conformément à l’article 27 des statuts, chaque action donne droit à une voix.

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles que des actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

Conformément aux articles 622 et 627 du Code des Sociétés, les droits de vote attachés aux actions GBL détenues par la société elle-même ou les filiales qu’elle contrôle directement, sont suspendus.

Conformément à l’article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes (« loi transparence ») GBL doit rendre public (i) le total du capital, (ii) le nombre total de titres conférant le droit de vote et (iii) le nombre total de droits de vote au plus tard à la fin de chaque mois au cours duquel  une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue.

Lors de cette publication, la société est tenue de mentionner en outre, le cas échéant le nombre total d’obligations convertibles en titres conférant le droit de vote, les droits à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis, ainsi que le nombre total des droits de vote qui résulterait de l’exercice de ces droits de conversion ou de souscription.

Cette information permet aux actionnaires de GBL de vérifier s’ils franchissent, à la hausse ou à la baisse, un des  seuils de 5 %, 10 %, 15 %, … (et multiples de 5) du total des droits de vote et si par conséquent, ils sont tenus, en vertu de l’article 514 du Code des Sociétés, de déclarer ce franchissement de seuil. GBL n’a pas utilisé la possibilité offerte par la « loi transparence » d’introduire, dans ses statuts, des seuils plus restrictifs (de 1 %, 2 %, 3 %, 4 % et 7,5 %).

Pour plus de détails sur les obligations de déclarations de transparence, il convient de se référer aux dispositions de la loi et de l’arrêté royal du 14 février 2008 relative à la publicité des participations importantes.

Denominateur

Le nombre d'actions représentatives du capital est de 161.358.287.

En application des législations relatives aux déclarations de transparence, et notamment l’article 15 de la loi du 2 mai 2007, la société communique les informations financières suivantes :

Total du capital

EUR 653.136.356,46

Nombre total de titres conférant le droit de vote

161.358.287

Nombre total de droits de vote (= le dénominateur)

161.358.287

Pas de seuil statutaire plus restrictif que le seuil légal de

5%

 

Questions fréquemment posées

Le présent document donne une réponse succincte et générale, à titre purement informatif, aux questions les plus fréquemment posées par les actionnaires de GBL. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut engager la responsabilité de la société. Les actionnaires sont invités à consulter leur conseiller pour obtenir une information relative à leur situation personnelle.

Comment convertir mes actions dématérialisées GBL en actions nominatives ?

S’adresser à son intermédiaire financier avec la demande de conversion des actions dématérialisées en actions nominatives. Envoyer à GBL ses coordonnées et le compte sur lequel les dividendes doivent être payés. Suite à l’inscription, un certificat confirmant l’inscription dans le registre des actions nominatives sera adressé par GBL à l’actionnaire. A l’approche d’un paiement de coupon, être attentif à la date de détachement de celui-ci.

Comment convertir mes actions nominatives GBL en actions dématérialisées ?

Adresser un courrier signé au Service Juridique de GBL en renseignant le numéro du compte titres sur lequel les actions doivent être transférées. A l’approche d’un paiement de coupon, être attentif à la date de détachement de celui-ci.

Comment signaler un changement d’adresse postale ou électronique, de numéro de téléphone ou de numéro de compte ?

Informer le Service Juridique de GBL par e-mail (pmaters@gbl.be) ou courrier (avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles).

Que faire pour recevoir le solde de ma position en actions nominatives GBL ?

Prendre contact avec le Service Juridique de GBL par téléphone (+32 2 289 17 52), par courrier (avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (pmaters@gbl.be).

Comment vendre en bourse mes actions nominatives GBL ?

La cession en bourse d’actions nominatives GBL requiert préalablement la conversion des actions nominatives en actions dématérialisées. Il est renvoyé à la question 2.