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Capital émis

Au 31 décembre 2017, le capital social entièrement libéré s’élève à EUR 653.136.356,46. Il est représenté par 161.358.287 actions sans désignation de valeur nominale. Toutes les actions, représentant le capital social, ont les mêmes droits. Conformément à l’article 27 des statuts, chaque action donne droit à une voix. GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles qu’actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

Actions dématérialisées

En vertu de la loi du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, les titulaires de titres au porteur devaient convertir leurs titres en actions nominatives ou dématérialisées pour le 31 décembre 2013 au plus tard.

Les actions au porteur, qui n’avaient pas été converties en actions nominatives ou dématérialisées au 1er janvier 2014, ont été converties de plein droit en actions dématérialisées et inscrites sur un compte-titres au nom de GBL.

Depuis le 1er janvier 2014, l’exercice des droits attachés aux titres au porteur était suspendu en vertu de la loi.

La loi prévoit en outre qu’à partir du 1er janvier 2015, les émetteurs devaient mettre en vente toutes les actions au porteur non réclamées sur le marché boursier et annoncer cette vente obligatoire en temps utile. Une fois les actions au porteur non réclamées vendues, le produit de cette vente (déduction faite des frais de garde) devait être transféré dans les quinze jours à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans le cadre de cette obligation, GBL et Euronext ont publié deux avis sur leur site internet précisant, notamment, le nombre maximum de titres susceptibles d’être mis en vente ainsi que la date limite et le lieu de dépôt des actions au porteur. Un premier avis a été publié le 5 décembre 2014 et portait sur 69.082 actions au porteur non réclamées, un second l’a été le 2 octobre 2015 et était relatif à 32.656 actions au porteur provenant de réserves d’échange de titres. Ces avis ont également été insérés dans le Moniteur belge respectivement du 11 décembre 2014 et du 6 octobre 2015. Suite à la publication de ces avis, les actions visées ont été vendues en bourse, les 21 janvier 2015 (69.082 actions) et 16 novembre 2015 (32.656 actions). Le produit de ces ventes a été transféré, les 23 janvier 2015 et 18 novembre 2015, à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Depuis le 31 décembre 2015, les propriétaires de ces anciennes actions au porteur ont le droit de réclamer à la Caisse des Dépôts et Consignations le paiement du produit correspondant, sous réserve de pouvoir établir leur qualité de titulaire. Cependant, la loi du 14 décembre 2005 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2016, un tel remboursement sera passible d’une amende de 10 % du produit de la vente des actions au porteur sous-jacentes, calculée par année de retard commencée. GBL n’a, dès lors, plus aucun rôle à jouer dans ce processus.

Actions nominatives

Pour les questions concernant les titres nominatifs, veuillez vous adresser à

Priscilla Maters, Secrétaire Général et Directeur Juridique

Tel : + 32 2 289 17 17

Email : pmaters@gbl.be

GBL a choisi de ne pas mettre en place de programmes d'American Depositary Receipts (ADRs) sur ses actions et de ne pas sponsoriser de tels programmes. Dès lors, tout programme d'ADR existant est qualifié de non sponsorisé ("unsponsored") et n'a aucun lien de quelque nature que ce soit avec GBL. Ceci signifie que GBL ne peut être considérée comme tenue d'assurer le bon fonctionnement du programme ou de protéger les droits des porteurs d'ADRs, et GBL déclare expressément n'assumer aucune responsabilité et n'accepter aucune juridiction des tribunaux américains au titre de tels programmes. Les personnes qui décident de déposer des actions de GBL dans ces programmes ou d'acquérir ces ADRs le font à leurs propres risques et sur la base de leur propre analyse du programme.

  • Données historiques depuis 2005

    Au 31 décembre 2017

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2016

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2015

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2014

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2013

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2012

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2011

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2010

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2009

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2008

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2007

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 4 juillet 2007 (après l'augmentation de capital)

    - Capital social entièrement libéré: EUR 653.136.356,46
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 161.358.287

    Au 31 décembre 2006

    - Capital social entièrement libéré: EUR 595.696.415,40
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 147.167.666

    Au 5 mai 2006 (après l'augmentation de capital)

    - Capital social entièrement libéré: EUR 595.696.415,40
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 147.167.666

    Au 31 décembre 2005

    - Capital social entièrement libéré: EUR 559.802.625,54
    - Nombre d'actions représentatives du capital: 138.300.053
     

Capital autorisé

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2016 a renouvelé pour une période de cinq ans, l’autorisation conférée au Conseil d’Administration :

  • d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence de EUR 125 millions;
  • de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’obligations convertibles ou remboursables en actions, de droits de souscription ou d’autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d’autres titres et qui peuvent donner droit à terme à des augmentations de capital à concurrence d’un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l’exercice des droits de conversion ou de souscription, attachés ou non à de tels titres ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé dans les limites ci-dessus.

Dans l’un et l’autre cas, le Conseil d’Administration peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel réservé aux actionnaires en respectant les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation, qui lui a été accordée pour la première fois en 1987, a été renouvelée le 25 mai 1993, le 28 mai 1996, le 25 mai 1999, le 27 avril 2004, le 24 avril 2007, le 12 avril 2011 et pour la dernière fois le 26 avril 2016. Elle est valable pour une période de cinq ans à dater du 7 juin 2016, soit jusqu’en juin 2021. Au 31 décembre 2017, le capital autorisé s’élève à EUR 125 millions. Sur la base de ce montant un maximum de 30.881.431 actions nouvelles peuvent être créées.

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